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LE CONTRÔLE AU SEIN DES OPCVM : ÉTUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT FRANÇAIS ET MAROCAIN

Auteur : Madmoun Fatiha
Date de publication : 21/09/2011
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

L’impressionnante évolution de l’industrie de la gestion au cours de ces quinze dernières années, notamment par l’utilisation des techniques de gestion et de financement novatrices ainsi que le recours à des produits structurés de plus en plus complexes, a conduit l’industrie des d’OPCVM à vivre de profondes mutations.
En effet, le caractère public de l’épargne collective et le rôle stratégique que jouent les OPCVM en matière de sa canalisation vers le secteur productif, ont conduit le législateur à confier le contrôle de ces organismes à divers organes. L’efficacité, la productivité et la transparence sont de nos jours les maîtres mots dans les milieux financiers. Tous les opérateurs se trouvent dans l’obligation de mettre en œuvre des règles plus pertinentes et plus rigoureuses pour gagner cette bataille. L’étude du contrôle des OPCVM, revient à occulter l’un des principes essentiels des marchés financiers : la nécessité de sécurité et de confiance.
En effet, les investisseurs ne s’engageront dans des placements financiers, que si les produits proposés offrent des garanties suffisantes. Cette confiance peut être établie par le contrôle exercé sur ces derniers, ce contrôle est réglementaire ou légal, il s’agit du commissaire aux comptes, entant qu’organe classique des sociétés, le contrôle interne comme atout des OPCVM, le dépositaire comme organe original de ces derniers et enfin l’organe clef de la protection des marchés financiers qui est l’autorité de tutelle.

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