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Synthèse du rapport sur les dépenses fiscales [accompagnant le PLF 2020]

Collectivite Auteur : Ministère de l’Economie des Finances et de la Réforme de l’Administration
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2019/depenses-fiscales-fr-lf2020.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (376,57 kB) Synthèse du rapport sur les dépenses fiscales [accompagnant le PLF 2020].pdf

Résumé/Sommaire :

I. DEPENSES FISCALES CONSTATEES EN 2018 ET EN 2019 VENTILEES PAR LOI DE FINANCES
II. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE D’IMPOT
III. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE DEROGATION
IV. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR SECTEUR D’ACTIVITE
V. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE BENEFICIAIRE
VI. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR OBJECTIF
VII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR VOCATION
VIII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES SUPPRIMEES PAR ANNEE

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