Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Direction du Budget
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Dans le cadre de la réforme progressive de la compensation, la poursuite du système d’indexation des prix des carburants en 2014 a permis de concilier deux aspects importants à savoir la résilience du budget de l’Etat face aux fluctuations du marché international, et la poursuite du soutien du pouvoir d’achat du consommateur.Toutefois, l’Etat a continué de prendre en charge une partie de la subvention du gasoil et la totalité de la fluctuation du marché international du gaz butane, du gasoil destiné à la pêche côtière et du sucre pour une enveloppe dépassant les 29 milliards de DH. L’Etat a poursuivi, également, la compensation de la farine nationale du blé tendre et le blé destiné à la production de la farine libre pour une enveloppe de près de 2,38 milliards de DH. L’effet conjugué de l’application du système d’indexation et le repli du cours du gasoil sur le marché international s’est traduit par la baisse de la charge de compensation de ce produit au titre de l’année 2014 qui est passée à 8,8 milliards de DH contre 15,8 en 2013 et 22,02 milliards de DH en 2012. Sur cette base, la charge de compensation prévisionnelle relative aux produits pétroliers à fin 2014 resterait dans la limite des crédits prévus à cet effet par la Loi de Finances 2014. La charge du butane en 2014 s’accapare près de 52 % de la charge de compensation des produits pétroliers pour une enveloppe de près de 14 milliards de DH. S’agissant des produits alimentaires, la charge prévisionnelle y afférente s’élèverait à 5,6 milliards de DH à fin 2014, dont 3,26 au titre de la compensation du sucre et 2,38 au titre de celle du blé et de la farine nationale de blé tendre. De ce fait, la charge globale prévisionnelle relative à la subvention des produits de base resterait à la hauteur des crédits ouverts par la Loi de Finances 2014. Pour l’année 2015, le projet de Loi de Finances 2015 relatif à la compensation a été conçu autour d’un équilibre social et budgétaire, qui permet de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens à travers la subvention du gaz butane et des produits alimentaires, tout en assurant l’équilibre et la gestion rationnelle des finances publiques. Il s’agit d’une décompensation totale des produits pétroliers liquides avec le passage à un système d’homologation des prix qui permet de promouvoir la concurrence en fixant un prix de vente maximum. Pourtant l’Etat continuera de soutenir les prix du gaz butane, le sucre et la FNBT. A cet effet, le Gouvernement a accordé au titre du projet de loi de finances 2015 à la compensation un montant de 31,9 milliards de DH, démontrant la volonté de l’Etat à poursuivre les engagements pris en matière de protection sociale et de soutien du pouvoir d’achat. Ce montant comprend 2 milliards de DH réservés aux mesures d’accompagnement et 7,49 milliards de DH pour le financement des arriérés des années précédentes.