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RAPPORT TRIMESTRIEL SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES : 4ème Trimestre 2020

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
L’exécution de la loi de finances rectificative à fin décembre 2020, laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 82 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 396,8 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 478,8 MMDH.
Compte tenu de recettes d’emprunts de 122,7 MMDH et d’amortissements de la dette de 68,7 MMDH, l’exécution de la loi de finances rectificative dégage un excédent des charges sur les ressources de 28,1 MMDH.
1- Les ressources de l’Etat :
Les ressources globales de l’Etat durant le quatrième trimestre 2020 ont atteint 519,4 MMDH, soit un taux de réalisation de 112,5% des prévisions de la loi de finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 42,2 MMDH et de 4,5 MMDH à fin décembre 2020. Les ressources globales de l’Etat se répartissent comme suit :
- Les recettes ordinaires ont été de 249,4 MMDH, soit 48% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 117,4% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 82,6% et de recettes non fiscales pour 17,4%.
- Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 122,7 MMDH, soit 23,6% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 90,1% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 52,2% à ce titre.
- Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 145,4 MMDH, soit 28% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 131,1% des prévisions de la loi de finances.
- Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 2 MMDH, soit 0,4% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 94,3% des prévisions de la loi de finances.
2- Les charges de l’Etat :
Les charges totales de l’Etat ont atteint 547,5 MMDH, soit un taux de réalisation de 107,9% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit :
- Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 243,6 MMDH, soit 44,5% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 99,5% et sont constituées pour 54,8% de dépenses de personnel.
- Les dépenses d’investissement de 89,9 MMDH ont été réalisées à hauteur de 104,9% des prévisions. Elles représentent 16,4% des charges totales à fin décembre 2020.
- Les émissions des CST ont atteint 143,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 129,3%. Ces dépenses représentent 26,1% des charges globales.
- Les amortissements de la dette se sont établis à 68,7 MMDH. Ils représentent 12,5% des charges et ont été réalisés à hauteur de 107,1%.
3- Au niveau des soldes :
Durant l’année 2020, l’exécution de la loi de finances rectificative laisse apparaitre :
- un solde ordinaire positif de 5,8 MMDH;
- un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 82 MMDH;
- un excédent des charges sur les ressources de 28,1 MMDH.

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