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RAPPORT TRIMESTRIEL SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES : 3ème trimestre 2021

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2021
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
L’exécution de la loi de finances à fin septembre 2021, laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 38,2 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 277,5 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 315,7 MMDH.
Compte tenu de recettes d’emprunts de 61,5 MMDH et d’amortissements de la dette de 30,6 MMDH, l’exécution de la loi de finances dégage un excédent des charges sur les ressources de 7,3 MMDH.
1- Les ressources de l’Etat:
Les ressources globales de l’Etat durant le troisième trimestre 2021 ont atteint 339 MMDH, soit un taux de réalisation de 78,5% des prévisions de la loi de finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 42,2 MMDH et de 4,5 MMDH à fin décembre 2020.
Les ressources globales de l’Etat se répartissent comme suit :
- Les recettes ordinaires ont été de 193,8 MMDH, soit 57,2% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 84,8% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 85,8% et de recettes non fiscales pour 14,2%.
- Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 61,5 MMDH, soit 18,1% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 57,4% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 84,7% à ce titre.
- Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 82,2 MMDH, soit 24,2% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 87,1% des prévisions de la loi de finances.
- Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 1,6 MMDH, soit 0,5% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 71,8% des prévisions de la loi de finances ;
2- Les charges de l’Etat :
Les charges totales de l’Etat ont atteint 346,3 MMDH, soit un taux de réalisation de 72,8% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit :
- Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 192,2 MMDH, soit 55,5% des charges totales de l’Etat.
Elles ont été réalisées à hauteur de 75,6% et sont constituées pour 55,5% de dépenses de personnel.
- Les dépenses d’investissement de 50,1 MMDH ont été réalisées à hauteur de 64,9% des prévisions. Elles représentent 14,5% des charges totales à fin septembre 2021.
- Les émissions des CST ont atteint 72,4 MMDH, soit un taux de réalisation de 77,6%. Ces dépenses représentent 20,9% des charges globales.
- Les amortissements de la dette se sont établis à 30,6 MMDH. Ils représentent 8,8% des charges et ont été réalisés à hauteur de 62,4%.
3- Au niveau des soldes:
Durant le troisième trimestre 2021, l’exécution de la loi de finances laisse apparaitre :
- un solde ordinaire positif de 1,5 MMDH ;
- un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 38,2 MMDH;
- un excédent des charges sur les ressources de 7,3 MMDH.

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