Collectivite Auteur :
Mnistère de l'Economie et des Finances
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Sommaire
CHAPITRE PREMIER - PRESENTATION GLOBALE DES DEROGATIONS FISCALES
SECTION 1 - VENTILATION DES DEROGATIONS PAR TYPE D’IMPOT
SECTION 2 - VENTILATION DES DEROGATIONS SELON LE SECTEUR D’ACTIVITE
SECTION 3 - VENTILATION DES MESURES DEROGATOIRES SELON LEUR VOCATION ECONOMIQUE, SOCIALE OU CULTURELLE
SECTION 4 - VENTILATION DES DEROGATIONS SELON L'OBJECTIF
SECTION 5 - VENTILATION DES DEROGATIONS SELON LE BENEFICIAIRE
CHAPITRE II - PRESENTATION DE LA MATRICE DES MESURES EVALUEES
SECTION 1 - DEPENSES FISCALES RELATIVES A LA T.V.A
SECTION 2 - DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’I.S
SECTION 3 - DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’I.R
SECTION 4 - DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX D.E.T, T.C.A ET T.S.A.V.A
SECTION 5 - DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX T.I.C
SECTION 6 - DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX D.I
CHAPITRE III - PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DEPENSES FISCALES
SECTION 1 - DEPENSES FISCALES PAR TYPE D’IMPOT
SECTION 2 - DEPENSES FISCALES PAR SECTEUR
SECTION 3 - DEPENSES FISCALES PAR OBJECTIF
SECTION 4 - DEPENSES FISCALES PAR BENEFICIAIRE
SECTION 5 - EVALUATION DES DEPENSES FISCALES SPECIFIQUES
SECTION 6 - EVALUATION D’IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DES DEPENSES FISCALES ACCORDEES AU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL