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- RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L’INVESTISSEMENT : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019
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(5,47 MB) RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L’INVESTISSEMENT . Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019.pdf
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RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L’INVESTISSEMENT : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances
Année de Publication :
2018
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
URL Article :
https://www.finances.gov.ma/Docs/DB/2019/foncier_fr.pdfURL Source :
https://www.finances.gov.ma 
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(5,47 MB) RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L’INVESTISSEMENT . Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019.pdfRésumé/Sommaire :
CHAPITRE I : MOBILISATION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
I. Mobilisation du foncier au profit de l'Investissement
II. Mobilisation du foncier en appui au Plan Maroc Vert
CHAPITRE II : MOBILISATION DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT AU TITRE DU 1er SEMESTRE 2018
I. Mobilisation du foncier au profit de l’investissement
II. Mobilisation du foncier en appui au Plan Maroc Vert
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