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RAPPORT SUR LA COMPENSATION : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Année de Publication : 2018
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Docs/DB/2019/compens_fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (3,65 MB) RAPPORT SUR LA COMPENSATION . Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019.pdf

Résumé/Sommaire :

CHAPITRE I : EVOLUTION ET REFORME DES SUBVENTIONS AU MAROC
l.1. EVOLUTION ET REFORME DES PRODUITS PETROLIERS
l.2. EVOLUTION ET REFORME DES PRODUITS ALIMENTAIRES
CHAPITRE II : SITUATION DE LA COMPENSATION
II.1. COMPENSATION DU GAZ BUTANE
II.2. COMPENSATION DU SUCRE
ll.3. COMPENSATION DU BLE TENDRE ET DE LA FARINE NATIONALE DE BLE TENDRE
CHAPITRE III : SITUATION PROVISOIRE DE L’ANNEE 2018 ET CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2019
III.1. SITUATION PROVISOIRE DE L’ANNEE 2018
III.2. CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2019

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