Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Les résultats de l’exécution du budget :
- Communications discordantes du Ministère de l’économie et des finances
- Déficit budgétaire en amélioration
- Niveau d’endettement en augmentation continue
- Accroissement continu du crédit de TVA
2. Les recettes :
- Des recettes fiscales globalement conformes aux prévisions et offrant des marges d’amélioration
- Visibilité insuffisante sur l’effort de recouvrement des recettes fiscales
- Des recettes fiscales concentrées sur un nombre limité de contribuables ou de catégories d’assujettis
- Des recettes non fiscales s’écartant des prévisions
- Des recettes provenant des EEP concentrées sur un nombre limité d’entreprises
- Des dépenses fiscales en progression
3. Les dépenses :
- Dépenses de personnel maîtrisées en apparence
- Prépondérance des transferts budgétaires dans le chapitre ‟matériel et dépenses diverses ”
- Charges communes de fonctionnement pouvant être rattachées aux budgets des ministères
- Dépenses imprévues ne remplissant pas toujours la condition d’imprévisibilité
- Rôle limité du budget général de l’Etat dans l’exécution des dépenses d’investissement
- Transferts vers des comptes d’affectation spéciale réalisant des dépenses d’intervention
- Un niveau d’exécution des crédits d’investissement amplifié par les transferts vers les comptes spéciaux du Trésor et les établissements et entreprises publics
4. Les comptes spéciaux du Trésor :
- Inadéquation entre les recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale (CAS) et les besoins réels
- Imputation aux comptes d’affectation spéciale de dépenses relevant du budget général de l’Etat
- Des modifications conséquentes et fréquentes de la programmation initiale des CAS
5. Les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)