Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration
Année de Publication :
2020
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
I- Rappel des priorités stratégiques et des hypothèses de la Loi de Finances pour l'année 2020
II- Répercussions économiques de la pandémie du Coronavirus (Covid-19)
II-1. Récession de l’Économie Mondiale
II-2. Répercussions sur l’Économie Nationale
III- Principales actions et mesures entreprises face à la crise sanitaire de la Covid-19
III-1. Appui aux entreprises dont l’activité a connu une baisse ou un arrêt
III-2. Soutien des ménages
III-3. Mobilisation de financements extérieurs
IV- Cadre de référence du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020
IV-1. Exposé des motifs
IV-2. Hypothèses du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020
IV-3. Orientations générales du projet de Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020
V- Dispositions proposées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020
V-1. Ratification
V-2. Tarif des droits de douane
V-3. Mesures fiscales
V-4. Mesures Diverses
VI- Données chiffrées du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020
VI-1. Recettes
VI-2. Dépenses