Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Chapitre I : Présentation globale des dérogations fiscales
Section 1 : Ventilation des dérogations par type d’impôt
Section 2 : Ventilation des dérogations selon le secteur d’activité
Section 3 : Ventilation des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle
Section 4 : Ventilation des dérogations selon l'objectif
Section 5 : Ventilation des dérogations selon le bénéficiaire
Chapitre II : Présentation de la matrice des mesures évaluées
Section 1 : Dépenses fiscales relatives à la T.V.A
Section 2 : Dépenses fiscales relatives à l’I.S
Section 3 : Dépenses fiscales relatives à l’I.R
Section 4 : Dépenses fiscales relatives aux D.E.T, T.C.A et T.S.A.V.A
Section 5 : Dépenses fiscales relatives aux T.I.C
Section 6 : Dépenses fiscales relatives aux D.I
Chapitre III : Présentation synthétique des dépenses fiscales
Section 1 : Dépenses fiscales par type d’impôt
Section 2 : Dépenses fiscales par secteur
Section 3 : Dépenses fiscales par objectif
Section 4 : Dépenses fiscales par bénéficiaire
Section 5 : Evaluation des dépenses fiscales spécifiques