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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016 : RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L'INVERSTISSEMENT

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.chambredesrepresentants.ma/sites/default/files/foncier_fr.pdf

URL Source :

http://www.chambredesrepresentants.ma

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 (1,41 MB) PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016 . RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L'INVERSTISSEMENT.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

I. Caractéristiques du Domaine Privé de l’Etat
II. Mobilisation du domaine privé de l’Etat au titre de l’exercice 2014
A. Mobilisation du foncier au profit de l’Investissement
B. Mobilisation du foncier en appui au Plan Maroc Vert
III. Mobilisation du domaine privé de l’Etat au titre du 1er semestre 2015
A. Mobilisation du foncier au profit de l’investissement
B. Mobilisation du foncier en appui au Plan Maroc Vert

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