Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

TITRE I : CADRE DE REFFERENCE ET ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES

I.1. CADRE DE RÉFÉRENCE

I.2. ORIENTATIONS GÉNÉRALES

TITRE II - DONNÉES CHIFFRÉES

I – STRUCTURE DU BUDGET DE L’ÉTAT

II - BUDGET GÉNÉRAL

II.1 – DÉPENSES

II.2 – RECETTES

III- SERVICES DE L’ÉTAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME

IV- COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

TITRE III : PROGRAMMES D’ACTION

III.1. RELANCE DE L’ÉCONOMIE NATIONALE, AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ, PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ ET SOUTIEN A L’ENTREPRISE

III.2. L’ACCÉLÉRATION DE L’IMPLÉMENTATION DE LA CONSTITUTION ET DES GRANDES REFORMES STRUCTURELLES ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGIONALISATION

III.3. LE RENFORCEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE, LA RÉDUCTION DES DISPARITÉS SOCIALES ET SPATIALES, LA POURSUITE DE L’APPUI AUX PROGRAMMES SOCIAUX ET LA PROMOTION DE L’EMPLOI

III.4. POURSUITE DE L’EFFORT DE RÉTABLISSEMENT PROGRESSIF DES ÉQUILIBRÉS MACROÉCONOMIQUES

TITRE IV : DISPOSITIONS PROPOSÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES