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Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement : Rapport du Conseil Economique Social et Environnemental

Collectivite Auteur : Conseil Economique Social et Environnemental. Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Aperçu de l’évolution historique du système fiscal marocain et cadre de référence actuel
I. 1 – Regard sur l’évolution de l’Histoire du système fiscal marocain : rétrospective et actualités
I. 2 – Cadre de référence et principes généraux régissant la matière fiscale
II. Présentation du système fiscal au Maroc : architecture générale et états de la situation de la fiscalité nationale
II. 1 – Structure et tendances du système fiscal national
II. 2 – Contrôle fiscal
II. 3 – Sanctions
II.4 – Pratiques fiscales, civisme fiscal et relation Administration – Contribuable
III. Fiscalité locale : pour une refonte globale du système fiscal d'Etat
IV. Analyse combinée du diagnostic et éléments structurants de réflexion
IV. 1 – Reprise de la thématique de la fiscalité par le CESE, et approfondissement des travaux sur le système fiscal marocain et son impact sur le développement du pays
IV. 2 – Principales conclusions et constats saillants, représentatifs des limites actuelles de la politique fiscale marocaine
V. Perspectives pour un système fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement

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