Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. UN RENDEMENT FISCAL GLOBAL QUI DÉPEND ESSENTIELLEMENT DE LA TVA, DE L’IS ET DE L’IR
1.1. Au niveau global
1.2. Un rendement fiscal tiré, notamment, par les impôts indirects
2. UN RENDEMENT DE LA TVA QUI DÉPEND LARGEMENT DES OPÉRATIONS À L’IMPORTATION
2.1. Un ralentissement du rendement de la TVA à l’importation sur la période 2012-2019
2.2. Un rendement attribuable à l’application d’un taux normal élevé
2.3. Un rendement élevé comparativement à l’international
3. UN RENDEMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS FORTEMENT CONCENTRÉ SUR LES GROS CONTRIBUABLES
3.1. Un ralentissement du rendement de l’IS sur la période 2012-2019
3.2. Une baisse du rendement fiscal qui s’explique en partie par les incitations fiscales
3.3. Un niveau de rendement relativement important comparativement à l’international
4. UN RENDEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU FORTEMENT CONCENTRÉ SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS
4.1. Une instabilité du rendement durant la période 2000-2019
4.2. Un rendement qui s’explique essentiellement par le poids prépondérant de l’IR sur salaires
4.3. Un niveau de rendement faible comparativement à l’international
- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS