- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement écon... >
- Finances >
- Fiscalité >
- Principales mesures fiscales par Objectif de 1990 à 2008
Principales mesures fiscales par Objectif de 1990 à 2008
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Direction des Etudes et des Prévisions Financières
Année de Publication :
2008
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=1497URL Source :
http://www.finances.gov.ma/ 
Télécharger le document :
(384,79 kB) Principales mesures fiscales par Objectif de 1990 à 2008.pdfRésumé/Sommaire :
Table des matières
1. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET HARMONISATION DU SYSTEME FISCAL 2. ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE ET RENFORCEMENT DU RENDEMENT DE LA FISCALITE 3. TRANSPARENCE ET EQUITE DU SYSTEME FISCAL 4. PROMOTION DES SECTEURS 4.1. SECTEUR IMMOBILIER 4.2. SECTEUR AGRICOLE 4.3. SECTEUR TOURISTIQUE 4.4. SECTEUR FINANCIER 4.5. SECTEUR DU TRANSPORT 4.6. SECTEUR MINIER ET ENERGETIQUE 4.7. SECTEUR DE LA PECHE MARITIME 4.8. SECTEUR D’ARTISANAT 4.9. SECTEUR DE L’INFORMATION 4.10. SECTEUR CINEMATOGRAPHIQUE 5. INCITATION A L’EPARGNE ET A L’INVESTISSEMENT 6. SOUTIEN A LA CONSOMMATION 7. AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8. RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DECONCENTRATION 9. MESURES A CARACTERE SOCIAL
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
