- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement écon... >
- Finances >
- Fiscalité >
- Principales mesures fiscales par objectif de 1980 à 2007
Principales mesures fiscales par objectif de 1980 à 2007
Collectivite Auteur :
Ministère des Finances et de la Privatisation. Direction des Etudes et des Prévisions Financières
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=2100URL Source :
http://www.finances.gov.ma 
Télécharger le document :
(2,80 MB) Principales mesures fiscales par objectif de 1980 à 2007.pdfRésumé/Sommaire :
Table des matières
1. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET HARMONISATION DU SYSTEME FISCAL 2. ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE ET RENFORCEMENT DU RENDEMENT DE LA FISCALITE 3. TRANSPARENCE ET EQUITE DU SYSTEME FISCAL 4. PROMOTION DES SECTEURS 4.1. SECTEUR IMMOBILIER 4.2. SECTEUR AGRICOLE 4.3. SECTEUR TOURISTIQUE 4.4. SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER 4.5. SECTEUR DU TRANSPORT 4.6. SECTEUR MINIER ET ENERGETIQUE 4.7. SECTEUR DE LA PECHE MARITIME 4.8. SECTEUR D’ARTISANAT 4.9. SECTEUR DE L’INFORMATION 4.10. SECTEUR CINEMATOGRAPHIQUE 5. INCITATION A L’EPARGNE ET A L’INVESTISSEMENT 6. SOUTIEN A LA CONSOMMATION 7. AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8. RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DECONCENTRATION 9. MESURES SOCIALES
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
