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Pour une fiscalité au service d’un modèle de développement qui encourage la production

Collectivite Auteur : AL Mountada
Date de publication : 04/05/2019
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Partie 1 - Modèle de développement actuel
I. Portrait de l’économie marocaine
1. Investissements publics et privés peu créateurs de valeur
2. Économie basée sur les secteurs de l’Agriculture, des Bâtiments/Travaux Publics, et des Services
3. Éducation défaillante
4. Économie caractérisée par des situations de rente
5. Économie marquée par le phénomène de la désindustrialisation
6. Certains impacts négatifs des accords de libre-échange signés
7. Épargne insuffisante et recours excessif à l’endettement public
8. Modèle économique basé sur la consommation
II. Portrait des finances publiques
1. Dépenses globales du Trésor
2. Ciblage des secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2019
3. Déficit, financement et endettement
III. Portrait fiscal actuel
1. Recettes ordinaires du Trésor
2. Quelques constats sur le système fiscal
3. Focus sur les impôts directs
4. Focus sur les impôts indirects
5. Dépenses fiscales
Partie 2 – Vers un nouveau modèle de développement
I. Vers un nouveau dosage de la politique économique
1. Vers une diversification productive
2. Pour un protectionnisme éducatif et la promotion de la production nationale
3. Vers un modèle de développement qui encourage la production
4. Vers le développement des territoires
5. Le marketing territorial comme levier de développement territorial
II. Vers un nouveau dosage des politiques publiques
1. Une marge de manœuvre existante
2. Des réformes nécessaires
3. Quelle politique monétaire ?
4. Des secteurs prioritaires
5. Politiques de redistribution et de transferts sociaux
III. Vers un nouveau dosage de la fiscalité compatible avec un modèle de croissance basé sur l’offre et l’économie de production
1. Approche
2. Expériences pays et comparaisons internationales du Maroc avec des pays à dosage fiscal similaire
3. Quel dosage fiscal favorable à la croissance économique
4. Quelle niveau de pression fiscale globale et par type d’impôt jugé soutenable
Partie 3 - Recommandations
I. Politiques publiques
II. Pour un système fiscal progressif et favorisant la croissance économique
1. Recommandations en termes de TVA
2. Recommandations en termes de TIC
3. Recommandations en termes d’IR
4. Recommandations en termes d’IS

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