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LE CONTENTIEUX FISCAL

Auteur : Firdaoussi Hassan
Année de Publication : 2007
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Chapitre préliminaire. Présentation de l’environnement fiscal
Section I. Philosophie de l’impôt : de l’obligation de prélèvement au respect volontaire de la loi fiscale
Sous-section 1. Modèle classique de résistance à l’impôt
Sous-section 2. Le modèle de respect volontaire de la loi fiscale
Section II. Attitude du contribuable face à l’administration fiscale : les stratégies à adopter
Sous-section 1/2. La stratégie de légalité totale
Sous-section 2/2. Stratégie de fraude
Section III. Stratégie intermédiaire
Première partie. La phase administrative du contentieux fiscal
Chapitre premier. Les fonctions contentieuses de l’administration fiscale
Section 1. Les conditions requises pour la mise en œuvre de la procédure administrative
Sous-section 1-1. Conditions inhérentes au contribuable
Sous-section 1-2. Conditions inhérentes à l’administration
Section 2. Objet des différents types de contentieux
Sous-section 2-1. Les contentieux d’assiette
Sous-section 2-2. Contentieux de recouvrement
Section 3. Les différents types de contentieux « Les réclamations »
Sous-section 3-1. La demande en décharge ou réduction
Sous-section 3-2. La demande en restitution
Sous-section 3-3. La demande en mutation de côte
Sous-section 3-4. La demande de remise gracieuse
Chapitre II. Les voies de recours administratif
Section 1. La saisine de la commission locale de Taxation (CLT)
Sous-section 1-1. Les attributions de la commission locale de taxation
Sous-section 1-2. La composition de la commission locale de taxation
Sous-section 1-3. Le fonctionnement de la CLT
Section 2. La saisine de la commission nationale de recours fiscal (CNRF)
Sous-section 2-1. Les attributions et la composition de la CNRF
Sous-section 2-2. Le fonctionnement de la CNRF
Deuxième partie. Le contentieux fiscal dans sa phase juridictionnelle
Chapitre I. De la compétence et des voies de recours ordinaire
Section I. Des compétences en matière fiscale
Section II. La procédure judiciaire fiscale et les voies de recours ordinaire
Chapitre II. Les voies de recours extraordinaires et la juridiction en référé
Section I. Les voies de recours extraordinaires
Section II. La juridiction des référés

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