Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La première partie- La précarité de la situation du contribuable devant l’administration fiscale
Chapitre I- Les manifestations de l’insécurité dans la norme fiscale et son application
Section I- L’abus de rétroactivité en matière fiscale
Section II- La sécurité juridique du contribuable face aux défis de la dégradation de la qualité de la loi fiscale
Section III- La mauvaise application de la loi par les agents de l’administration fiscale
Section IV- La problématique de la procédure de notification fiscale
Chapitre II- Déficience du contentieux fiscal à garantir la sécurité fiscale au contribuable
Section I- Une faible position du contribuable face au fisc devant les instances d’arbitrage
Section II- La réclamation contentieuse : le premier affrontement déséquilibré entre le fisc et le contribuable
Section III- Insuffisance de la sécurité judiciaire du contribuable pour l’établissement de sa sécurité juridique
Deuxième partie- Les moyens de renforcement de la sécurité fiscale du contribuable
Chapitre I- Le renforcement de la sécurité fiscale du contribuable à travers le réaménagement de la norme fiscale
Section I- L’aspect temporel de la sécurité fiscale : L’impératif de prévisibilité et de stabilité de la norme fiscale
Section II- L'aspect formel de la sécurité fiscale : l'amélioration de la qualité de la norme fiscale
Chapitre II- La préservation de la sécurité fiscale du contribuable comme fondement de l’État de droit
Section I- La sécurité fiscale à travers le renforcement des droits et libertés fondamentales du contribuable
Section II- La sécurité fiscale à travers la bonne administration de la justice fiscale