Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. Fraude fiscale : définition – causes – procédés et conséquences
Chapitre 1. Terminologie de la notion de fraude fiscale
Section 1. Le concept de fraude fiscale
1. Définition de la fraude fiscale
2. Les éléments constitutifs de la fraude fiscale
Section 2 . La distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale
1. Les éléments communs
2. Les divergences
Chapitre 2. Les causes de la fraude fiscale
Section 1. Les causes imputables au contribuable
1. Les causes d’ordre culturel et historique
2. Les causes psychologiques
Section 2. Les causes non imputables au contribuable
1. Les causes afférentes au système politique, économique et financier marocain
2. Les défaillances de l’administration fiscale
Chapitre 3. Les procédés de la fraude fiscale et ses conséquences
Section 1. Les fraudes sur l’impôt , sur les bénéfices et la TVA
1. Les fraudes sur les comptes de gestion
2. Les fraudes sur les comptes du bilan
3. Les fraudes en matière des droits d’enregistrement
4. Autres formes de fraude
Section 2. Les conséquences de la fraude fiscale
1. Les effets immédiats de la fraude fiscale
2. Les effets différés de la fraude fiscale
Conclusion de la 1ère partie
Deuxième partie. Les moyens de lutte contre la fraude fiscale
Chapitre 1. Les préalables à la lutte contre la fraude fiscale
Section 1. L’environnement social favorable
1. Action sur le contribuable : l’acquiescement fiscal
2. Amélioration des rapports de l’administration fiscale avec le contribuable
Section 2. L’environnement légal et réglementaire adéquat
1. L’uniformisation et la simplification des règles fiscales
2. La simplification du système fiscal
Chapitre 2. La prévention de la fraude fiscale
Section 1. Étendue et portée des moyens de prévention
1. Le contrôle fiscal
2. La menace de redressement
Section 2. Amélioration des moyens du contrôle fiscal
1. Amélioration des moyens techniques du contrôle fiscal
2. Amélioration des méthodes de travail
Chapitre 3. La répression de la fraude fiscale
Section 1. Les sanctions prévues contre la fraude fiscale
1. Les sanctions fiscales
2. Les sanctions civiles
Section 2. Institution des mesures de dissuasion
1. Renforcement des sanctions
2. Assouplissement des procédures
Conclusion de la 2ème partie