Auteur :
El Alami
Lalla Hanane,
Tounsi
Sihame,
Attioui
Abdelali
...[et al.]
Collectivite Auteur :
Ministère de l’Économie et des Finances. Direction des Études et des Prévisions Financières
Année de Publication :
2019
Type : Etude
Thème : Finances
Couverture : Maroc
1. Les recettes de la TVA et de l’IS : deux sources importantes de financement du budget de l'état
2. Une taxe sur la valeur ajoutée dont le rendement est affecté par de multiples distorsions
2.1. Une forte dépendance de la TVA aux importations
2.2. Une forte concentration des recettes de la TVA sur un nombre réduit de produits
3. L’impôt sur les sociétés : un instrument d'attractivité et de compétitivité des entreprises
3.1. La concurrence internationale et l'impératif de l'attractivité favorisent la baisse de l’IS
3.2. Dynamique soutenue de l’IS et hausse du besoin de financement des entreprises
4. Les Impacts macroéconomiques d'une réforme progressive de la TVA et de l’IS
4.1. Impacts d'un élargissement de l'assiette et un réaménagement des taux de TVA
4.2. Une allocation proportionnelle des recettes de TVA à la baisse de l’IS et aux transferts aux ménages
5. Quelques propositions pour réussir la réforme de la TVA et de l’IS et optimiser leurs retombées économiques et sociales