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Guide des Impôts: Dispositif d'incitations fiscales: Edition 2011
Collectivite Auteur :
Direction Générale des Impôts. Service de la Communication
Année de Publication :
2011
Type : Livre
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=5405URL Source :
http://www.finances.gov.ma 
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(183,04 kB) Guide des Impôts. Dispositif d'incitations fiscales. Edition 2011.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE G- SECTEUR DE L’IMMOBILIER H- SECTEUR AGRICOLE I- SECTEUR DES HYDROCARBURES J- AUTRES AVANTAGES PROPRES A TOUS LES SECTEURS II- AVANTAGES ACCORDES A CERTAINES ZONES ET SOCIETES OU A DES ORGANISMES PARTICULIERS A- ZONES FRANCHES D’EXPORTATION B- ZONE FRANCHE DU PORT DE TANGER C- MESURES D’ATTENUATION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS DIRECTS DANS LA PROVINCE DE TANGER D- LES PLACES FINANCIERES OFFSHORE E- LAUREATS ET DIPLOMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (O.P.C.V.M), FONDS DE PLACEMENT COLLECTIF EN TITRISATION (F.P.C.T) ET ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL RISQUE (O.P.C.R) G- INCITATIONS EN FAVEUR DE LA BOURSE H- ENTREPRISES QUI S’IMPLANTENT DANS DES ZONES FIXEES PAR DECRET I - L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD, DU SUD ET DE L’ORIENTAL DU ROYAUME J- L’AGENCE SPECIALE TANGER – MEDITERRANEE » ET LES SOCIETES QUI S’INSTALLENT DANS LES ZONES FRANCHES D’EXPORTATION K- Casablanca Finance City (CFC) L- Avantages en faveur de l’épargne
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