Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. Fiscalité d'état
1. Pacte fiscal et bonne gouvernance
- Le consentement à l’impôt
- Confiance dans les institutions publiques
- Qualité du service public
- Niveau du civisme fiscal
- Qualité du système fiscal et gouvernance
- Recommandations
2. Un système fiscal juste et équitable
- Une fiscalité des entreprises adaptée à la réalité du tissu économique et social
- Une fiscalité du travail et du capital plus harmonieuse et juste
- Une fiscalité de la consommation supportable et cohérente
- Des sanctions plus justes et efficaces
3. Neutralité et compétitivité de la fiscalité
- Lutte contre la fraude et l'informel pour assurer plus de justice et une compétition loyale et saine
- Recommandations
4. Sécurité juridique, administration et service aux usagers
- Revue des objectifs et du dispositif du contrôle fiscal
- Amélioration de la procédure contradictoire
- Revue de la procédure administrative et judiciaire
- Amélioration du service aux usagers
Deuxième partie. Fiscalité locale