Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Règles tirées des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
1- Les règles dégagées de l’arrêt n°01/2018/ rendu en date du 28 mai 2018 dans le cadre de l’affaire n°104/2015/Ch DBF relative à la gestion financière de l’Université Moulay Ismail de Meknès ( le président de l’université)
2- Les règles dégagées des arrêts rendus au titre de l’affaire n°104/2015/Ch DBF relative à la gestion de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports de SkhiraT-Temara
3- Les règles dégagées de l’arrêt n°07/2018 rendu en date du 19 avril 2018 dans le cadre de l’affaire 101/2017 relative à la gestion de la délégation de la jeunesse et du sport de Anfa-Casa
4- Les règles dégagées des arrêts rendus au titre de l’affaire n°102/2016/Ch DBF relative à la gestion de la délégation provinciale de l’éducation et de formation de Salé
II. Classification des règles tirées des arrêts publiés selon leurs objets
1- Sur l’étendue de la poursuite en matière de DBF
2- Sur la validité de la procédure du déféré en matière de DBF
3- De la preuve en matière de discipline budgétaire et financière
4- Sur l’application de la réglementation des marchés publics aux établissements publics
5- Sur la portée du principe de la légalité en matière de discipline budgétaire et financière
6- Les effets du visa des actes de l’ordonnateur d’un établissement public par le trésorier payeur
7- Infraction des règles relatives à la gestion du patrimoine
8- Des marques commerciales et le principe de la concurrence
9- Sur le délai d’exécution des marchés publics
10- Sur les marchés de régularisation
11- Effets de l’adoption d’un cahier des prescriptions spéciales modèle par le maitre d’ouvrage