Collectivite Auteur :
Cour des Comptes
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Sommaire
I- Principales observations de la Cour des comptes en matière de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics
1- Gestion des cartes grises et permis de conduire
2- Centre national d’essais et d’homologation
3- Direction de la Météorologie Nationale
4- Institut national de la recherche agronomique
5- Société Al Omrane Tamesna
6- Société d’aménagement Ryad
7- Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
8- Office de Commercialisation et d’Exportation
9- Office de Développement de la Coopération
10- Centre Marocain de Promotion des Exportations
11- Bureau marocain du droit d’auteur
12- Gestion du contentieux judiciaire de l’Etat
13- Gestion budgétaire, agents locaux et réseau des comptables relevant du réseau diplomatique et consulaire
14- Fondation des oeuvres sociales des travaux publics
15- Association douanière marocaine
II- Principales observations des Cours régionales des comptes en matière de contrôle de la gestion et d’emploi des fonds publics
1- Observations d’ordre général
2- Cour régionale des comptes d’Oujda
3- Cour régionale des comptes de Rabat
4- Cour régionale des comptes de Marrakech
5- Cour régionale des comptes de Casablanca
6- Cour régionale des comptes de Fès
7- Cour régionale des comptes de Tanger
8- Cour régionale des comptes d’Agadir
9- Cour régionale des comptes de Settat
10- Cour régionale des comptes de Layoune