Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Observations et recommandations de la cour des comptes
A. Tutelle et régulation du secteur audiovisuel
1. Tutelle du secteuraudiovisuel
2. Régulation du secteur
B. Plan national de transition vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT)
1. Diffusion de la TNT : infrastructures mises en place
2. Réception de la TNT : retard de la campagne de sensibilisation et d’équipement des ménages
C. Financement du paysage Audiovisuel National
1. Le fonds pour la promotion du paysage audiovisuel, des annonces et de l’édition publique
2. La publicité audiovisuelle
D. Sociétés Nationales Audiovisuelles Publiques
1. « Pôle audiovisuel public » : dans l’attente de sa mise en place effective depuis l’année 2006
2. La S N R T
3. 2M - S O R E A D
E. Promotion du secteur cinématographique : évolution de la production et diminution du nombre de salles
II. Réponse du Ministère de la Communication, Porte parole du Gouvernement
A. Tutelle et Régulation du secteur audiovisuel
B. Plan National de transition vers la Télévision Numérique Terrestre
C. Financement du paysage audiovisuel national
1. Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l’édition publique
2. Publicité audiovisuelle
D. Les Sociétés Nationales de la communication audiovisuelle
1. Pôle visuel audio publics : incarnations en attente depuis 2006
2. La SNRT
3. 2M-SOREAD
E. Promotion du secteur cinématographique : développement de la production et diminution du nombre de salles de cinéma