Collectivite Auteur :
UNCTAD. Intergovernmental Group of Experts on Competition Law and Policy
Date de publication : 11/07/2012
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Finances
Couverture : Maroc
I- Analyse du cadre réglementaire des marchés publics au Maroc au regard du droit de la concurrence : forces et faiblesses
1- Principes sous-tendant la réglementation
2- Situations de limitation de la concurrence dans les marchés publics.
3- analyse de la réglementation marocaine sur les marchés publics à l’aune du droit de la concurrence
II- Présentation de l’expérience du Conseil de la Concurrence du Maroc en matière d’examen des cas liés aux marchés publics
1- Demande d’avis du gouvernement sur le projet d’arrêté fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
2- Demande d’avis sur le marché public lancé par le Ministère de la santé.