Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Évolution historique de l’investissement public et de la réglementation des marchés publics
1.1- Période d’avant le protectorat : achats publics selon les usages du commerce
- Avant le protectorat
- De 1907 à 1917
1.2- Les Dahirs de 1917 et de 1958 : la réglementation des marchés publics, partie intégrante de la comptabilité publique
- Sous le protectorat
- Après l’indépendance
1.3- La réforme de 1965 : adoption d’une réglementation propre aux marchés publics
1.4- La réforme de 1976 : une réponse à l’accroissement du volume de la dépense publique
1.5- Les réformes de 1998 et de 2007 : l’exigence de convergence avec les normes et standards internationaux
2. Vers une nouvelle génération de réforme de la règlementation des marchés publics
2.1- Une réforme participative et globale
2.2- Une réforme renforçant la transparence et l’éthique
2.3- Une réforme améliorant le climat des affaires et favorisant la concurrence
2.4- Une réforme améliorant les recours et le règlement des litiges
2.5- Une réforme favorisant plus d’efficience pour l’acheteur public