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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 0,3%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 10,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 8 MDH à fin février 2021 contre 24 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+3,7%) ;
- TVA à l’importation (-10,2%), compte tenu de remboursements de 1 MDH à fin février 2021, soit le même niveau un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-17,9%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 4 MDH à fin février 2021 contre 21 MDH à fin février 2020 ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-21,8%) et des autres TIC (-6,4%) ;
3- l’augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 816 MDH à fin février 2021 contre 1.617 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 0,3%, compte tenu de restitutions qui ont été de 34 MDH à fin février 2021 contre 244 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH ;
- l’IR (+8,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 18 MDH à fin février 2021 contre 22MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 31,2% par rapport à leur niveau de fin février 2020.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 5,1%.
- la TVA à l’intérieur (+8,6%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 738 MDH à fin février 2021 contre 1.332 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH.
A fin février 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 1.056 MDH contre 1.904 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 4.382 MDH à fin février 2021 contre 4.819 MDH un an auparavant, en baisse de 9,1% ou -437 MDH ;
- les majorations de retard (-31%), résultant de recettes brutes de 200 MDH contre 271 MDH et de dégrèvements de 26 MDH à fin février 2021 contre 19 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 118,2% en raison notamment de l’augmentation des recettes de monopoles (614 MDH contre 95 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (752 MDH contre 252 MDH), des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (302 MDH alors qu’aucun versement n’a été effectué à fin février 2020) et des fonds de concours (272 MDH contre 9 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 23% et un taux d’émission sur engagements de 68%, contre respectivement 22% et 68% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en baisse de 4,1%, en raison de la diminution de 1,6% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 3,5% des dépenses de personnel et à la baisse de 10,6% des autres dépenses de biens et services et de la baisse de 100% des émissions de la compensation et de 49,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la hausse de 0,7% des charges en intérêts de la dette.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 1.057 MDH contre 1.906 MDH à fin février 2020.
- des dépenses d’investissement émises en baisse de 5,6%, passant de 16,2 MMDH à fin février 2020 à 15,3 MMDH à fin février 2021, en raison de la diminution de 31,4% des dépenses des ministères et de la hausse de 7,3% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 5,1 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 6,8 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 10,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 10,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 10 MMDH à fin février 2020 compte tenu d’un solde positif de 13 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.