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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin novembre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes:
Une augmentation des recettes brutes de 6%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 24,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 99 MDH à fin novembre 2021 contre 92 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+26,4%), compte tenu de remboursements de 20 MDH à fin novembre 2021 contre
13 MDH un an auparavant. A fin novembre 2020, les droits de douane avaient diminué de 3,6% par rapport à leur niveau à fin novembre 2019, soit -306 MDH (8.293 MDH contre 8.599 MDH) ;
- TVA à l’importation (+24,4%), compte tenu de remboursements de 6 MDH à fin novembre 2021 contre
15 MDH un an auparavant. A fin novembre 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 11,9% par rapport à son niveau à fin novembre 2019, soit -4.100 MDH (30.356 MDH contre 34.456 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+22%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 70 MDH à fin novembre 2021 contre 62 MDH un an auparavant. A fin novembre 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 14,5% par rapport à son niveau à fin novembre 2019, soit -2.106 MDH (12.424 MDH contre 14.530 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+12,6%) et des autres TIC (+32,2%). A fin novembre 2020,
la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 6,2% par rapport à son niveau à fin novembre 2019, soit -621 MDH (9.329 MDH contre 9.950 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 4,3%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 6.857 MDH à fin novembre 2021 contre 7.034 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 7,6%, compte tenu de restitutions qui ont été de 336 MDH à fin novembre 2021 contre 450 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.
A fin novembre 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,8 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin novembre 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+11,3%), compte tenu de restitutions qui ont été de 189 MDH à fin novembre 2021 contre 100 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 76,1% par rapport à leur niveau de fin novembre 2020. A fin novembre 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 4,7% par rapport à son niveau à fin novembre 2019, soit -1.817 MDH (36.674 MDH contre 38.491 MDH).Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie
Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 9,2%.
- la TVA à l’intérieur (+15,1%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont
été de 6.171 MDH à fin novembre 2021 contre 6.409 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin novembre 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 1,5% par rapport à son niveau à fin novembre 2019, soit -397 MDH (25.924 MDH contre 26.321 MDH).
A fin novembre 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 8.819 MDH contre 9.157 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 14.164 MDH à fin novembre 2021 contre 11.674 MDH un an auparavant, en augmentation de 21,3% ou +2.490 MDH. A fin novembre 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 19,6% par rapport à leur niveau à fin novembre 2019, soit -2.839 MDH (11.674 MDH contre 14.513 MDH).
- les majorations de retard (+22,2%), résultant de recettes brutes de 1.335 MDH contre 1.036 MDH et de dégrèvements de 161 MDH à fin novembre 2021 contre 75 MDH un an auparavant. A fin novembre 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 42,5% par rapport à leur niveau à fin novembre 2019, soit -766 MDH (1.036 MDH contre 1.802 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 14,7% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (9.714 MDH contre 19.158 MDH) et des fonds de concours (672 MDH contre 5.262 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.784 MDH contre 8.486 MDH) et des recettes gazoduc (763 MDH contre 399 MDH).
II- Au niveau des dépenses:
1- un taux d’engagement global des dépenses de 78% et un taux d’émission sur engagements de 89%, contre respectivement 76% et 90% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 6,2% provenant de :
- la hausse de 6,6% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,1% des dépenses de personnel et de 7,9% des autres dépenses de biens et services ;
- la stagnation des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 23% des émissions de la compensation ;
- la baisse de 2,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8.827 MDH contre 9.178 MDH à fin novembre 2020.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 3,8%, passant de 60,6 MMDH à fin novembre 2020 à 62,9 MMDH à fin novembre 2021, en raison de l’augmentation de 6,3% des dépenses des ministères et de 0,7% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 3,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,7 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 57,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 8,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 58,2 MMDH à fin novembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 5,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.