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- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin novembre 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I-Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 1,4%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 11,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 93 MDH à fin novembre 2020 contre 71 MDH un an auparavant :
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-6,3%) et des autres TIC (-3,5%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 4,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 7.034 MDH à fin novembre 2020 contre 7.111 MDH un an auparavant;
4- la hausse des recettes non fiscales de 35,1% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (19,2 MMDH contre 5,6 MMDH) et des fonds de concours (5.262 MDH contre 699 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (8.486 MDH contre 9.119 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.475 MDH contre 2.772 MDH) et de la redevance gazoduc (399 MDH contre 901 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 76% et un taux d’émission sur engagements de 90% contre respectivement 77% et 89% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 3,6%, en raison de l’augmentation de 7,1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,5% des dépenses de personnel et de 10,9% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 2,3% des charges en intérêts de la dette, de 25,9% des émissions de la compensation et de 0,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 9.178 MDH contre 9.411 MDH à fin novembre 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 7,1%, passant de 56,2 MMDH à fin novembre 2019 à 60,2 MMDH à fin novembre 2020, en raison de la hausse de 36,4% des dépenses des charges communes et de la baisse de 9,6% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 8,2 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 57,7 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 43 MMDH à fin novembre 2019 compte tenu d’un solde positif de 5,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.