Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2019
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin novembre 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 6,4%, sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire.
1- la hausse des recettes douanières nettes de 2,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 70 MDH à fin novembre 2019 contre 121 MDH un an auparavant :
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,5%) et des autres TIC (+9,8%) ;
3- l’augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 7.111 MDH à fin novembre 2019 contre 5.530 MDH un an auparavant.
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 77% et un taux d’émission sur engagements de 89%, contre respectivement 79% et 89% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 6,9%, en raison de l’augmentation de 6,3% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5% des dépenses de personnel et de 8,5% des autres dépenses de biens et services, de l’accroissement de 8,8% des charges en intérêts de la dette, de 1,4% des émissions de la compensation et de 27,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 9.412 MDH contre 6.648 MDH à fin novembre 2018.
- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 3,8%, passant de 53,9 MMDH à fin novembre 2018 à 55,9 MMDH à fin novembre 2019, en raison de la hausse de 10,9% des dépenses des charges communes et de 0,1% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 8,3 MMDH contre un solde positif de 32,8 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 42 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,6 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 40,2 MMDH à fin novembre 2018 compte tenu d’un solde négatif de 19,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 1.172 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 1.154 MDH à fin novembre 2018 et de 1.850 MDH au titre du transfert de la propriété d’actifs immobiliers de l’Etat.
Le mois de novembre 2019 a enregistré la rentrée de 10,6 MMDH représentant l’équivalent de 1 milliard d’euros empruntés sur le marché financier international.