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- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 8,1%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 10,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements etrestitutions fiscaux de 34 MDH à fin mars 2020 contre 12 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+16,7%) ;
- TVA à l’importation (+11,2%), compte tenu de remboursements de 2 MDH à fin mars 2020 contre 3 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+6,9%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 29 MDH à fin mars 2020 contre 3 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-18,5%) et la hausse des autres TIC (+20,2%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 1,4%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 3.370 MDH à fin mars 2020 contre 2.726 MDH un an auparavant :
- l’IS (-3,2%), compte tenu de restitutions qui ont été de 254 MDH à fin mars 2020 contre 62 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH. A fin mars 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 0,4% par rapport à son niveau à fin mars 2018, soit -67 MDH (14.904 MDH contre 14.971 MDH) ;
- l’IR (+4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 32 MDH à fin mars 2020 contre 15 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 10,6% par rapport à leur niveau de fin mars 2019.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 9,2%.
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.085 MDH contre 1.899 MDH à fin mars 2019, en hausse de 9,8% ;
- la TVA à l’intérieur (+8%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.059 MDH à fin mars 2020 contre 2.617 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.
A fin mars 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 4.372 MDH contre 3.739 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre (+1,3%), sachant qu’à fin mars 2019, ces recettes avaient enregistré une baisse de 4,7% par rapport à leur niveau à fin mars 2018, soit -279 MDH (5.680 MDH contre 5.959 MDH) ;
- les majorations de retard (-14,5%), compte tenu de recettes brutes de 366 MDH contre 431 MDH et de dégrèvements de 25 MDH à fin mars 2020 contre 32 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 77,4% en raison notamment de l’augmentation des fonds de concours (1.517 MDH contre 148 MDH) et des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (3.093 MDH contre 1.055 MDH), conjuguée à la baisse de la redevance gazoduc (153 MDH contre 436 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (366 MDH contre 689 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 32% et un taux d’émission sur engagements de 72% contre respectivement 33% et 64% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 14,9%, en raison de l’augmentation de 17,1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 12,2% des dépenses de personnel et de 26,1% des autres dépenses de biens et services, de la hausse de 9,1% des charges en intérêts de la dette et de 24,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 13,5% des émissions de la compensation.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 4.374 MDH contre 3.743 MDH à fin mars 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 5,7%, passant de 21,4 MMDH à fin mars 2019 à 22,6 MMDH à fin mars 2020, en raison de la hausse de 9,9% des dépenses des charges communes et de la baisse des dépenses des ministères de 0,2%.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 1,1 MMDH contre un solde positif de 4,7 MMDH un an auparavant ;
- un excédent du Trésor de 6,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 4,5 MMDH à fin mars 2019 compte tenu d’un solde positif de 12,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
A fin mars 2020, le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 18,3 MMDH et des dépenses pour 1.235 MDH.