Collectivite Auteur :
Ministère de l' Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2019
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
II- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 11,8% provenant de :
1- la hausse des recettes douanières de 5,4% : droits de douane (-6,3%), TVA à l’importation (+4,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+16,1%) ;
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+39%) et la hausse des autres TIC (+7,9%) ;
3- l’augmentation de la fiscalité domestique de 7,9% :
- IS (-0,4%), sachant qu’à fin mars 2018 l’IS avait enregistré une baisse de 16,9% par rapport à son niveau à fin mars 2017 (15 MMDH contre 18 MMDH). A fin mars 2019, les restitutions de l’IS sont de 67 MDH contre 115 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l’IS ont été de 3,9 MMDH ;
- IR (+9,2%) ;
- TVA à l’intérieur (+6,8%) : à fin mars 2019, les remboursements (part supportée par les collectivités territoriales comprise) sont de 3.739 MDH contre 1.816 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de remboursement de TVA ont été de 33,2 MMDH ;
- droits d’enregistrement et timbre (-4,7%) ;
- et majorations de retard (+17,1%).
Les recettes au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 1.899 MDH.
4- la hausse des recettes non fiscales de 106,6% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (1.055 MDH contre 312 MDH), des recettes de monopoles (851 MDH contre 293 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (689 MDH contre 177 MDH).
III- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 33% et un taux d’émission sur engagements de 64%, contre respectivement 34% et 67% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 6,6%, en raison de l’augmentation de 3,4% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 0,4% des dépenses de personnel et de 8,2% des autres dépenses de biens et services, de la hausse de 36,8% des émissions de la compensation et de 92,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 3,1% des charges en intérêts de la dette.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (part supportée par les collectivités territoriales comprise) est de 3.743 MDH contre 1.819 MDH à fin mars 2018.
- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 10,2%, passant de 19,3 MMDH à fin mars 2018 à 21,3 MMDH à fin mars 2019, en raison de la hausse de 22,3% des charges communes et de la baisse de 3,4% des dépenses des ministères.
IV- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 4,9 MMDH contre un solde positif de 1,8 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 3,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 9,8 MMDH à fin mars 2018 compte tenu d’un solde positif de 7,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.