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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mai 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I-Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 5,8%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 24,3%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 28 MDH à fin mai 2021 contre 46 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+29,3%), compte tenu de remboursements de 7 MDH à fin mai 2021 contre 5 MDH un an auparavant. A fin mai 2020, les droits de douane avaient diminué de 4,2% par rapport à leur niveau à fin mai 2019, soit -154 MDH (3.543 MDH contre 3.697 MDH) ;
- TVA à l’importation (+20,4%), compte tenu de remboursements de 2 MDH à fin mai 2021 contre 4 MDH un an auparavant. A fin mai 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 9,1% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -1.380 MDH (13.800 MDH contre 15.180 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+31,5%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 19 MDH à fin mai 2021 contre 35 MDH à fin mai 2020. A fin mai 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 19% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -1.189 MDH (5.066 MDH contre 6.255 MDH) ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-3%) et la hausse des autres TIC (+10,1%). A fin mai 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 9,8% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -442 MDH (4.051 MDH contre 4.493 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,5%, compte tenu de remboursements,
dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 3.343 MDH à fin mai 2021 contre 4.023 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 9,4%, compte tenu de restitutions qui ont été de 229 MDH à fin mai 2021 contre 339 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH. A fin mai 2020, l’IS avait enregistré une baisse de 2,7% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -451 MDH (16.485 MDH contre 16.936 MDH).
A fin mai 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,4 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin mai 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+14,9%), compte tenu de restitutions qui ont été de 70 MDH à fin mai 2021 contre 40 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 93,4% par rapport à leur niveau de fin mai 2020. A fin mai 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 9,6% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -1.911 MDH (18.034 MDH contre 19.945 MDH).
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 9,2%.
- la TVA à l’intérieur (+22,2%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 2.978 MDH à fin mai 2021 contre 3.616 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin mai 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 0,2% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -23 MDH (11.970 MDH contre 11.993
MDH).
A fin mai 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 4.256 MDH contre 5.167 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 7.243 MDH à fin mai 2021 contre 6.479 MDH un an auparavant, en augmentation de 11,8% ou +764 MDH. A fin mai 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 17,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2019, soit -1.367 MDH (6.479 MDH contre 7.846 MDH).
- les majorations de retard (+11,1%), résultant de recettes brutes de 558 MDH contre 471 MDH et de dégrèvements de 66 MDH à fin mai 2021 contre 28 MDH un an auparavant. A fin mai 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 33,6% par rapport à leur niveau à fin mai 2019, soit -238 MDH (471 MDH contre 709 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 61% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (2.291 MDH contre 15.669 MDH) et des fonds de concours (346 MDH contre 1.944 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (1.924 MDH contre 1.017 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.250 MDH contre 454 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 43% et un taux d’émission sur engagements de 77%, contre respectivement 43% et 80% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 1,9% provenant de :
- la baisse de 1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et à la diminution de 12,2% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 3,8% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 105,3% des émissions de la compensation ;
- la baisse de 17,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 4.260 MDH contre 5.174 MDH à fin mai 2020.
3- une baisse des dépenses d’investissement émises de 14,4%, passant de 33 MMDH à fin mai 2020 à 28,2 MMDH à fin mai 2021, en raison de la diminution de 0,2% des dépenses des ministères et de 24,4% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 10,3 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,2 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 24,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 13,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 23,3 MMDH à fin mai 2020 compte tenu d’un solde positif de 11,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.