Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mai 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
II- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 6,6%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 10,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 45 MDH à fin mai 2020 contre 22 MDH un an auparavant :
- droits de douane (-4,1%) ;
- TVA à l’importation (-9,1%), compte tenu de remboursements de 4 MDH à fin mai 2020 contre 6 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-19,5%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 35 MDH à fin mai 2020 contre 8 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-9,9%) et des autres TIC (-6,9%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 7,5%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4.023 MDH à fin mai 2020 contre 3.778 MDH un an auparavant :
- l’IS (-4,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 339 MDH à fin mai 2020 contre 108 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH. A fin mai 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 1,7% par rapport à son niveau à fin mai 2018, soit -285 MDH (16.936 MDH contre 17.221 MDH) ;
- l’IR (-9,6%), compte tenu de restitutions qui ont été de 40 MDH à fin mai 2020 contre 31 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 37,9% par rapport à leur niveau de fin mai 2019.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 8,3%.
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.094 MDH contre 1.928 MDH à fin mai 2019, en hausse de 8,6% ;
- la TVA à l’intérieur (-0,6%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.616 MDH à fin mai 2020 contre 3.587 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH. A fin mai 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.167 MDH contre 5.125 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre (-17,4%), sachant qu’à fin mai 2019, ces recettes avaient
enregistré une baisse de 0,8% par rapport à leur niveau à fin mai 2018, soit -65 MDH (7.846 MDH contre 7.911 MDH) ;
- les majorations de retard (-32,6%), compte tenu de recettes brutes de 471 MDH contre 709 MDH et de dégrèvements de 28 MDH à fin mai 2020 contre 52 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 195,8% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (15,7 MMDH contre 2 MMDH), des fonds de concours (1.944 MDH contre 162 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (1.017 MDH contre 1.795 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (454 MDH contre 1.299 MDH) et de la redevance gazoduc (214 MDH contre 532 MDH).
III- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 43% et un taux d’émission sur engagements de 80% contre respectivement 49% et 74% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 7%, en raison de l’augmentation de 15% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 10,8% des dépenses de personnel et de 23,3% des autres dépenses de biens et services, et de la hausse de 7,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 8,4% des charges en intérêts de la dette et de 54,5% des émissions de la compensation.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.174 MDH contre 5.134 MDH à fin mai 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 10,1%, passant de 29,8 MMDH à fin mai 2019 à 32,8 MMDH à fin mai 2020, en raison de la hausse de 36,6% des dépenses des charges communes et de la baisse de 14% des dépenses des ministères.
IV- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH contre un solde négatif de 1,6 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 23 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 11,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 22,6 MMDH à fin mai 2019 compte tenu d’un solde positif de 8,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
A fin mai 2020, le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 33 MMDH et des dépenses pour 14,9 MMDH.