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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juin 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 1%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 28%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 40 MDH à fin juin 2021 contre 53 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+31,5%), compte tenu de remboursements de 11 MDH à fin juin 2021 contre 6 MDH un an auparavant. A fin juin 2020, les droits de douane avaient diminué de 3,9% par rapport à leur niveau à fin juin 2019, soit -171 MDH (4.223 MDH contre 4.394 MDH) ;
- TVA à l’importation (+24,6%), compte tenu de remboursements de 3 MDH à fin juin 2021 contre 8 MDH un an auparavant. A fin juin 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 10,2% par rapport à son niveau à fin juin 2019, soit -1.861 MDH (16.334 MDH contre 18.195 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+34,7%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 26 MDH à fin juin 2021 contre 37 MDH à fin juin 2020. A fin juin 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 19,7% par rapport à son niveau à fin juin 2019, soit -1.468 MDH (5.983 MDH contre 7.451 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+5,8%) et des autres TIC (+25,2%). A fin juin 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 8,7% par rapport à son niveau à fin juin 2019, soit -469 MDH (4.921 MDH contre 5.390 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.182 MDH à fin juin 2021 contre 4.251 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 11,8%, compte tenu de restitutions qui ont été de 296 MDH à fin juin 2021 contre 346 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.
A fin juin 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,5 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin juin 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+14,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 92 MDH à fin juin 2021 contre 46 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 128,7% par rapport à leur niveau de fin juin 2020. A fin juin 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 6,7% par rapport à son niveau à fin juin 2019, soit -1.528 MDH (21.261 MDH contre 22.789 MDH).
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 12,9%.
- la TVA à l’intérieur (+20,3%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.665 MDH à fin juin 2021 contre 3.826 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin juin 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 4,1% par rapport à son niveau à fin juin 2019, soit -584 MDH (13.554 MDH contre 14.138 MDH).
A fin juin 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.238 MDH contre 5.466 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 8.461 MDH à fin juin 2021 contre 7.073 MDH un an auparavant, en augmentation de 19,6% ou +1.388 MDH. A fin juin 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 22,6% par rapport à leur niveau à fin juin 2019, soit -2.066 MDH (7.073 MDH contre 9.139 MDH).
- les majorations de retard (+15,4%), résultant de recettes brutes de 765 MDH contre 584 MDH et de dégrèvements de 129 MDH à fin juin 2021 contre 33 MDH un an auparavant. A fin juin 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 32,9% par rapport à leur niveau à fin juin 2019, soit -286 MDH (584 MDH contre 870 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 45,5% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (2.943 MDH contre 15.901 MDH) et des fonds de concours (462 MDH contre 3.561 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (5.155 MDH contre 1.105 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.262 MDH contre 766 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 50% et un taux d’émission sur engagements de 80%, contre respectivement 50% et 83% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 4,1% provenant de :
- la hausse de 3,2% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,8% des dépenses de personnel et à la diminution de 4% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 7,2% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 15,2% des émissions de la compensation ;
- la baisse de 1,9% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.242 MDH contre 5.478 MDH à fin juin 2020.
3- une baisse des dépenses d’investissement émises de 12,1%, passant de 36,4 MMDH à fin juin 2020 à 32 MMDH à fin juin 2021, en raison de la diminution de 26,4% des dépenses des charges communes et de la hausse de 6,8% des dépenses des ministères.
III-Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 7,4 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 944 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 27,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 11,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 28,7 MMDH à fin juin 2020 compte tenu d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.