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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juin 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 0,7%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 11,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 53 MDH à fin juin 2020 contre 38 MDH un an auparavant :
- droits de douane (-3,9%) ;
- TVA à l’importation (-10,2%), compte tenu de remboursements de 8 MDH à fin juin 2020 contre 7 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-20,1%), compte tenu deremboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 37 MDH à fin juin 2020 contre 10 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-8,7%) et la hausse des autres TIC (+1,6%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,7%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4.251 MDH à fin juin 2020 contre 4.479 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une stagnation, compte tenu de restitutions qui ont été de 346 MDH à fin juin 2020 contre 170 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH. A fin juin 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 2,2% par rapport à son niveau à fin juin 2018, soit -569 MDH (25.496 MDH contre 26.065 MDH) ;
- l’IR (-6,8%), compte tenu de restitutions qui ont été de 46 MDH à fin juin 2020 contre 38 MDH un anauparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 40,4% par rapport à leur niveau de fin juin 2019.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 5,7% ;
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.111 MDH contre 1.936 MDH à fin juin 2019, en hausse de 9% ;
- la TVA à l’intérieur (-2%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.826 MDH à fin juin 2020 contre 4.212 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.
A fin juin 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.466 MDH contre 6.017 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre (-22,6%) ;
- les majorations de retard (-32,1%), compte tenu de recettes brutes de 584 MDH contre 870 MDH et de dégrèvements de 33 MDH à fin juin 2020 contre 59 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 66,2% en raison notamment de l’augmentation des versements descomptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (15,9 MMDH contre 2 MMDH), des fonds de concours (3.561 MDH contre 177 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (1.105 MDH contre 4.595 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette (766 MDH contre 1.539 MDH) et de la redevance gazoduc (231 MDH contre 593 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 50% et un taux d’émission sur engagements de 83% contre respectivement 54% et 79% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 3,3%, en raison de l’augmentation de 10,3% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 8,4% des dépenses de personnel et de 14,3% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 44,9% des émissions de la compensation, de 3,8% des charges en intérêts de la dette et de 4,7% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.478 MDH contre 6.027 MDH à fin juin 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 11,4%, passant de 32,6 MMDH à fin juin 2019 à 36,3 MMDH à fin juin 2020, en raison de la hausse de 45,8% des dépenses des charges communes et de la baisse de 15,1% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 805 MDH contre un solde positif de 2,3 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 28,8 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 8,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 22,8 MMDH à fin juin 2019 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
A fin juin 2020, le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 33,3 MMDH et des dépenses pour 18,1 MMDH.