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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juillet 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
A- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 1%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 26,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 50 MDH à fin juillet 2021 contre 63 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+29,5%), compte tenu de remboursements de 14 MDH à fin juillet 2021 contre 8 MDH un an auparavant. A fin juillet 2020, les droits de douane avaient diminué de 6,1% par rapport à leur niveau à fin juillet 2019, soit -324 MDH (4.951 MDH contre 5.275 MDH) ;
- TVA à l’importation (+24,1%), compte tenu de remboursements de 3 MDH à fin juillet 2021 contre 9 MDH un an auparavant. A fin juillet 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 12,5% par rapport à son niveau à fin juillet 2019, soit -2.716 MDH (18.981 MDH contre 21.697 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+30,8%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 33 MDH à fin juillet 2021 contre 44 MDH à fin juillet 2020. A fin juillet 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 22% par rapport à son niveau à fin juillet 2019, soit -1.997 MDH (7.074 MDH contre 9.071 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+3,7%) et des autres TIC (+32,3%). A fin juillet 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 9,9% par rapport à son niveau à fin juillet 2019, soit -632 MDH (5.764 MDH contre 6.396 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,5%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.350 MDH à fin juillet 2021 contre 4.600 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 10,5%, compte tenu de restitutions qui ont été de 305 MDH à fin juillet 2021 contre 355 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.
A fin juillet 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,5 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin juillet 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+13,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 127 MDH à fin juillet 2021 contre 61 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 116% par rapport à leur niveau de fin juillet 2020. A fin juillet 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 6,3% par rapport à son niveau à fin juillet 2019, soit -1.679 MDH (24.798 MDH contre 26.477 MDH). Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 12%.
- la TVA à l’intérieur (+21,6%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.781 MDH à fin juillet 2021 contre 4.145 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin juillet 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 3,6% par rapport à son niveau à fin juillet 2019, soit -586 MDH (15.895 MDH contre 16.481 MDH).
A fin juillet 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.404 MDH contre 5.922 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 9.688 MDH à fin juillet 2021 contre 8.034 MDH un an auparavant, en augmentation de 20,6% ou +1.654 MDH. A fin juillet 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 21,7% par rapport à leur niveau à fin juillet 2019, soit -2.231 MDH (8.034 MDH contre 10.265 MDH).
- les majorations de retard (+17,5%), résultant de recettes brutes de 881 MDH contre 672 MDH et de dégrèvements de 137 MDH à fin juillet 2021 contre 39 MDH un an auparavant. A fin juillet 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 36,5% par rapport à leur niveau à fin juillet 2019, soit -387 MDH (672 MDH contre 1.059 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 46,6% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (4.105 MDH contre 16.386 MDH) et des fonds de concours (498 MDH contre 4.141 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (5.248 MDH contre 3.341 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.311 MDH contre 1.087
MDH).
B- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 56% et un taux d’émission sur engagements de 82%, contre respectivement 56% et 86% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 5% provenant de :
- la hausse de 4,7% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,2% des dépenses de personnel et de 1,6% des autres dépenses de biens et services;
- l’augmentation de 6,5% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 15,2% des émissions de la compensation ;
- la baisse de 5,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.409 MDH contre 5.934 MDH à fin juillet 2020.
3- une baisse des dépenses d’investissement émises de 4,9%, passant de 41,1 MMDH à fin juillet 2020 à 39,1 MMDH à fin juillet 2021, en raison de la diminution de 20,4% des dépenses des charges communes et de la hausse de 12,2% des dépenses desministères.
C: Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 10,4 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 1,7 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 39,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 41,6 MMDH à fin juillet 2020 compte tenu d’un solde positif de 1,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.