Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2020
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juillet 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 0,8%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 14,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 63 MDH à fin juillet 2020 contre 42 MDH un an auparavant :
- droits de douane (-6,1%) ;
- TVA à l’importation (-12,5%), compte tenu de remboursements de 9 MDH à fin juillet 2020 contre 8 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-22,4%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 44 MDH à fin juillet 2020 contre 12 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-9,9%) et des autres TIC (-2,2%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4.600 MDH à fin juillet 2020 contre 5.251 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 0,2%, compte tenu de restitutions qui ont été de 355 MDH à fin juillet 2020 contre 201 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH. A fin juillet 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 2,7% par rapport à son niveau à fin juillet 2018, soit -760 MDH (27.337 MDH contre 28.097 MDH) ;
- l’IR (-6,4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 61 MDH à fin juillet 2020 contre 48 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 37,2% par rapport à leur niveau de fin juillet 2019.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 3,1% ;
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.124 MDH contre 2.009 MDH à fin juillet 2019, en hausse de 5,7% ;
- la TVA à l’intérieur (+1,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.145 MDH à fin juillet 2020 contre 4.930 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.
A fin juillet 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.922 MDH contre 7.043 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre (-21,7%) ;
- les majorations de retard (-35,9%), résultant de recettes brutes de 672 MDH contre 1.059 MDH et de dégrèvements de 39 MDH à fin juillet 2020 contre 72 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 52,2% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (16,4 MMDH contre 2,7 MMDH) et des fonds de
concours (4.141 MDH contre 550 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (3.341 MDH contre 5.589 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette
(1.087 MDH contre 1.704 MDH) et de la redevance gazoduc (247 MDH contre 637 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 56% et un taux d’émission sur engagements de 86% contre respectivement 58% et 82% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 1,8%, en raison de l’augmentation de 8,1% des dépenses
de biens et services, due à la hausse de 7,1% des dépenses de personnel et de 10,3% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 46,8% des émissions de la compensation, de 3,1% des charges en intérêts de la dette et de 11,9% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.934 MDH contre 7.055 MDH à fin juillet 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 9,9%, passant de 37,3 MMDH à fin juillet 2019 à 41 MMDH à fin juillet 2020, en raison de la hausse de 32,8% des dépenses des charges communes et de la baisse de 7,8% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 1,6 MMDH contre un solde positif de 2,3 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 41,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 1,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 28,7 MMDH à fin juillet 2019 compte tenu d’un solde positif de 6,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
A fin juillet 2020, le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 33,7 MMDH et des dépenses pour 24,7 MMDH.