Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2019
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juillet 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
II- Au niveau des recettes :
Les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 9,7%, sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire.
1- la hausse des recettes douanières nettes de 3,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 42 MDH à fin juillet 2019 contre 74 MDH un an auparavant;
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+14,3%) et des autres TIC (+4,8%) ;
3- l’augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 1,9%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 5.251 MDH à fin juillet 2019 contre 2.927 MDH un an auparavant;
4- la diminution des recettes non fiscales en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la redevance gazoduc (638 MDH contre 1.098 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (5,6 MMDH contre 5,1 MMDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.704 MDH contre 429 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation.
III- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 58% et un taux d’émission sur engagements de 82%, contre respectivement 58% et 81% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 11,5%, en raison de l’augmentation de 6,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 2,7% des dépenses de personnel et de 13,7% des autres dépenses de biens et services, de l’accroissement de 12,8% des charges en intérêts de la dette, de 48,2% des émissions de la compensation et de 76,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 7.055 MDH contre 3.204 MDH à fin juillet 2018.
- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 4%, passant de 35,6 MMDH à fin juillet 2018 à 37 MMDH à fin juillet 2019, en raison de la hausse de 15,5% des charges communes et de la baisse de 3,5% des dépenses des ministères.
IV- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 2,4 MMDH contre un solde positif de 28,4 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 28 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 6,6 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 24 MMDH à fin juillet 2018 compte tenu d’un solde négatif de 16,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 889 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 447 MDH à fin juillet 2018.