Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2022
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
PRINCIPALES TENDANCES:
A fin janvier 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes:
Une augmentation des recettes brutes de 2,5%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 20,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 3 MDH à fin janvier 2022, soit le même niveau un an auparavant :
-droits de douane (+14%) ;
-TVA à l’importation (+33,6%). A fin janvier 2021, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de18,4% par rapport à son niveau à fin janvier 2020, soit -593 MDH (2.627 MDH contre 3.220 MDH) ;
-taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-2,8%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 3 MDH à fin janvier 2022 contre 1 MDH un an auparavant. A fin janvier 2021, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 10,9% par rapport à son niveau à fin janvier 2020, soit -150 MDH (1.221 MDH contre 1.371 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+157,5%) et des autres TIC (+55,3%). A fin janvier 2021, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 52,1% par rapport à son niveau à fin janvier 2020, soit -405 MDH (372 MDH contre 777 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 1,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 103 MDH à fin janvier 2022 contre 170 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 8,6%, compte tenu de restitutions qui ont été de 4 MDH à fin janvier 2022 contre 18 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH. A fin janvier 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 8,8% par rapport à son niveau à fin janvier 2020, soit -157 MDH (1.627 MDH contre 1.784 MDH).
- l’IR (+0,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 9 MDH à fin janvier 2022 contre 6 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 26,9% par rapport à leur niveau de fin janvier 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 2,8%.
- la TVA à l’intérieur (+6,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 81 MDH à fin janvier 2022 contre 132 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin janvier 2021, la TVA à l’intérieur avait baissé de 1% par rapport à son niveau à fin janvier 2020, soit -36 MDH (3.597 MDH contre 3.633 MDH).
A fin janvier 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 116 MDH contre 190 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 3.464 MDH à fin janvier 2022 contre 3.734 MDH un an auparavant, en diminution de 7,2% ou -270 MDH.
- les majorations de retard (+112,5%), résultant de recettes brutes de 162 MDH contre 86 MDH et de dégrèvements de 9 MDH à fin janvier 2022 contre 14 MDH un an auparavant. A fin janvier 2021, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 23,2% par rapport à leur niveau à fin janvier 2020, soit -26 MDH (86 MDH contre 112 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 72,5% en raison notamment de la diminution des recettes de monopoles (56 MDH contre 556 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (246 MDH contre 560 MDH).
II- Au niveau des dépenses:
1- un taux d’engagement global des dépenses de 14% et un taux d’émission sur engagements de 66%, contre respectivement 11% et 79% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 40,6% provenant de :
- la hausse de 17,5% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,2% des dépenses de personnel et de 31,7% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 35% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 5,4 MMDH des émissions de la compensation ;
- la baisse de 38,7% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 116 MDH contre 191 MDH à fin janvier 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 8,3%, passant de 11,3 MMDH à fin janvier 2021 à 12,2 MMDH à fin janvier 2022, en raison de l’augmentation de 41,4% des dépenses des ministères et de 5,4% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 6,1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 1,4 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 3,7 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 14,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un excédent du Trésor de 3 MMDH à fin janvier 2021 compte tenu d’un solde positif de 12,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.