Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2021
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
PRINCIPALES TENDANCES :
A fin janvier 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes brutes de 3,7%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 13,5%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 3 MDH à fin janvier 2021 contre 17 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+0,4%) ;
- TVA à l’importation (-18,4%), compte tenu de remboursements de 1 MDH à fin janvier 2021, soit le même niveau un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-10,1%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 1 MMDH à fin janvier 2021 contre 14 MDH à fin janvier 2020 ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-52,1%) et des autres TIC (-14,2%) ;
3- l’augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 7,2%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 170 MDH à fin janvier 2021 contre 474 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 8,8%, compte tenu de restitutions qui ont été de 18 MDH à fin janvier 2021 contre 19 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH ;
- l’IR (+13,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 6 MDH à fin janvier 2021 contre 9 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 28% par rapport à leur niveau de fin janvier 2020.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 5%.
- la TVA à l’intérieur (+8,5%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 132 MDH à fin janvier 2021 contre 440 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH.
A fin janvier 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 190 MDH contre 630 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 3.734 MDH à fin janvier 2021 contre 3.482 MDH un an auparavant, en hausse de 7,2% ou +252 MDH ;
- les majorations de retard (-32,1%), résultant de recettes brutes de 86 MDH contre 112 MDH et de dégrèvements de 14 MDH à fin janvier 2021 contre 6 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 318,6% en raison notamment de l’augmentation des recettes de monopoles (556 MDH contre 53 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (560 MDH contre 83 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 11% et un taux d’émission sur engagements de 79%, contre respectivement 12% et 69% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en baisse de 18,4%, en raison de la diminution de 16,9% des dépenses de biens et services, due au recul de 20% des dépenses de personnel et de 12,7% des autres dépenses de biens et services et de la baisse de 2,4% des charges en intérêts de la dette, de 100% des émissions de la compensation et de 64,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux .
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 191 MDH contre 631 MDH à fin janvier 2020.
- des dépenses d’investissement émises en baisse de 7,2%, passant de 12,1 MMDH à fin janvier 2020 à 11,2 MMDH à fin janvier 2021, en raison de la diminution de 46,1% des dépenses des ministères et de 1,9% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 1,4 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 3,8 MMDH un an auparavant;
- un excédent du Trésor de 3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 1,7 MMDH à fin janvier 2020 compte tenu d’un solde positif de 14,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.