Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
II- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 6,2%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 24,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 24 MDH à fin février 2020 contre 4 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+22,1%) ;
- TVA à l’importation (+22,8%), compte tenu de remboursements de 1 MDH à fin février 2020 ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+29,3%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 21 MDH à fin février 2020 contre 1 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-19,7%) et la hausse des autres TIC (+7,3%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 6%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 1.617 MDH à fin février 2020 contre 1.133 MDH un an auparavant :
- l’IS (-1,3%), compte tenu de restitutions qui ont été de 244 MDH à fin février 2020 contre 19 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH ;
- l’IR (+6,3%), compte tenu de restitutions qui ont été de 22 MDH à fin février 2020 contre 8 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 2,8% par rapport à leur niveau de fin février 2019.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 10,3%.
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 5 MDH ;
- la TVA à l’intérieur (+10,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 1.332 MDH à fin février 2020 contre 1.079 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.
A fin février 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 1.904 MDH contre 1.542 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre (+4,8%) ;
- les majorations de retard (+8,6%), compte tenu de recettes brutes de 271 MDH contre 259 MDH et de dégrèvements de 19 MDH à fin février 2020 contre 27 MDH un an auparavant.
4- la diminution des recettes non fiscales de 49,1% en raison notamment de la baisse de la redevance gazoduc (82 MDH contre 352 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (252 MDH contre 522 MDH) et des recettes de monopoles (94 MDH contre 246 MDH).
III- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 22% et un taux d’émission sur engagements de 68% contre respectivement 25% et 60% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 12,1%, en raison de l’augmentation de 11,7% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 12% des dépenses de personnel et de 11,2% des autres dépenses de biens et services, de la hausse de 400 MDH des émissions de la compensation et de 44,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 1,7% des charges en intérêts de la dette.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 1.906 MDH contre 1.544 MDH à fin février 2019.
- des dépenses d’investissement émises en diminution de 3,6%, passant de 16,5 MMDH à fin février 2019 à 15,9 MMDH à fin février 2020, en raison de la hausse de 13,2% des dépenses des ministères et de la baisse de 9,8% des dépenses des charges communes.
IV- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 6,5 MMDH contre un solde négatif de 4 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 9,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 13 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 9,6 MMDH à fin février 2019 compte tenu d’un solde positif de 11 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.