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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin avril 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes:
Une augmentation des recettes brutes de 19,4%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 19,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 132 MDH à fin avril 2022 contre 23 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+15%) ;
- TVA à l’importation (+28,9%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-2,6%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 108 MDH à fin avril 2022 contre 16 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+14,4%) et des autres TIC (+18,3%). A fin avril 2021, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 2,1% par rapport à son niveau à fin avril 2020, soit -71 MDH (3.238 MDH contre 3.309 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 24,5%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.332 MDH à fin avril 2022 contre 3.044 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 74,3%, compte tenu de restitutions qui ont été de 271 MDH à fin avril 2022 contre 215 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin avril 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 11,6% par rapport à son niveau à fin avril 2020, soit -1.792 MDH (13.656 MDH contre 15.448 MDH).
- l’IR (+6,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 90 MDH à fin avril 2022 contre 52 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 6,5% par rapport à leur niveau de fin avril 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 8,1%.
- la TVA à l’intérieur (-13,1%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.928 MDH à fin avril 2022 contre 2.725 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin avril 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.612 MDH contre 3.895 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 7.394 MDH à fin avril 2022 contre 6.403 MDH un an auparavant, en hausse de 15,5% ou +991 MDH.
- les majorations de retard (+47,8%), résultant de recettes brutes de 634 MDH contre 452 MDH et de dégrèvements de 43 MDH à fin avril 2022 contre 52 MDH un an auparavant.

4- la baisse des recettes non fiscales de 25,8% en raison notamment de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (279 MDH contre 1.086 MDH), des recettes de monopoles (1.173 MDH contre 1.365 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 228 MDH).
II- Au niveau des dépenses;
1- un taux d’engagement global des dépenses de 40% et un taux d’émission sur engagements de 75%, soit les mêmes taux un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 10,4% provenant de :
- la hausse de 6,9% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 5% des dépenses de
personnel et de 10,7% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 4,6% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 59,1% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 45,5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.636 MDH contre 3.898 MDH à fin avril 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 8%, passant de 24,6 MMDH à fin avril 2021 à 26,6 MMDH à fin avril 2022, en raison de l’augmentation de 16,2% des dépenses des ministères et de 1,8% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 5 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 11,1 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 10,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 21,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 22,8 MMDH à fin avril 2021 compte tenu d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.