Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
II- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires brutes de 9,2%.
1- la hausse des recettes douanières nettes de 5,3%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 14 MDH à fin avril 2019 contre 58 MDH un an auparavant :
- droits de douane (-8%) ;
- TVA à l’importation (+4,7%), compte tenu de remboursements de 3 MDH ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+16,5%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4 MDH à fin avril 2019 contre 51 MDH un an auparavant.
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+28,8%) et la hausse des autres TIC (+6,5%) ;
3- l’augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 3.237 MDH à fin avril 2019 contre 1.935 MDH un an auparavant :
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 1.926 MDH ;
- l’IR (+13,2%). Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 20,2% par rapport à leur niveau de fin avril 2018 ;
- l’IS (-1,2%), compte tenu des restitutions qui ont été de 97 MDH à fin avril 2019 contre 294 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l’IS ont été de 3,9 MMDH. A fin avril 2018, l’IS avait enregistré une baisse de 15,2% par rapport à son niveau à fin avril 2017 (15,9 MMDH contre 18,7 MMDH) ;
- la TVA à l’intérieur (-12%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.072 MDH à fin avril 2019 contre 1.581 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de remboursement de TVA ont été de 33,2 MMDH.
A fin avril 2019, les remboursements (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) sont de 4.389 MDH contre 2.259 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre (-4,9%) ;
- les majorations de retard (-14,2%), compte tenu des dégrèvements qui ont été de 46 MDH à fin avril 2019 contre 39 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 36,8% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (1.071 MDH contre 647 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.222 MDH contre 276 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (888 MDH contre 1.225 MDH).
III- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 44% et un taux d’émission sur engagements de 71%, contre respectivement 42% et 70% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 11,6%, en raison de l’augmentation de 4,4% des dépenses de biens et services, due à la baisse de 0,2% des dépenses de personnel et à la hausse de 11,9% des autres dépenses de biens et services, de l’augmentation de 167,7% des émissions de la compensation, de 63,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux et de 4% des charges en intérêts de la dette.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 4.394 MDH contre 2.263 MDH à fin avril 2018.
- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 7,8%, passant de 22,9 MMDH à fin avril 2018 à 24,7 MMDH à fin avril 2019, en raison de la hausse de 24,5% des charges communes et de la baisse de 7,4% des dépenses des ministères.
IV- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 1.102 MDH contre un solde positif de 553 MDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 14,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 11,7 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 15 MMDH à fin avril 2018 compte tenu d’un solde positif de 7,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 324 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 147 MDH à fin avril 2018.