Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin septembre 2018 et en comparaison avec la même période de l’année 2017, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 4,9% provenant de :
- l’augmentation de 13% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (1.730 MDH contre 770 MDH) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+4,6%), conjuguée à la baisse de la taxe professionnelle (-1,3%), de la taxe de services communaux (-0,8%) et de la taxe d’habitation (-2,4%);
- la diminution de 3,3% des impôts indirects qui s’explique principalement par la baisse de 4,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
- l’accroissement de 21,6% des recettes non fiscales provenant notamment de l’augmentation des subventions (1.649 MDH contre 1.147 MDH), des fonds de concours (900 MDH contre 781 MDH) et des recettes domaniales (606 MDH contre 511 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 53,2% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 2,6% suite à la hausse de 0,4% des dépenses de personnel, de 5% des autres dépenses de biens et services et de 3,8% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 6,6%, passant de 8,1 MMDH à fin septembre 2017 à 8,7 MMDH à fin septembre 2018.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 11,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 10,5 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 511 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 2,5 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 196 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
5- Fonds disponibles :
A fin septembre 2018, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 37,6 MMDH dont 29,3 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.