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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin novembre 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1-Au niveau des recettes:
Une hausse des recettes ordinaires de 12,2% provenant de :
-L’augmentation de 24,3% des impôts directs suite à la hausse de la taxe de services communaux (+27,9%),de la taxe professionnelle (+36,4%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+33,2%), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+7,9%) et de de la taxe d’habitation (+50,2%);
-La baisse de 7,8% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-11,1%), conjuguée à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+29,3%) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+31,7%);
-L’augmentation de 54,4% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+115,4%), des recettes domaniales (+34,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+25%) et des fonds de concours (+11%).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 47,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
2-Au niveau des dépenses:
- des dépenses ordinaires en diminution de 1,1% en raison de la baisse de 1,6% des dépenses de personnel et de 0,9% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à l’augmentation de 2,4% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 10,5 MMDH à fin novembre 2020 à 11,1 MMDH à fin novembre 2021, soit une hausse de 5,2%.
3- Soldes d’exécution budgétaire:
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire. A fin novembre 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :-un solde ordinaire positif de 17,2 MMDH contre un solde ordinaire positif de 12,9 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 7,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 1.001 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3,1 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 699 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 7,1 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2021, et le cas échéant, les dépenses dont le paiement interviendra l’année suivante.
4- Excédents globaux:
A fin novembre 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (7,1 MMDH) et des années antérieures ont été de 49,4 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.