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PRINCIPALES TENDANCES
A fin novembre 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 15,9% provenant de :
- La diminution de 12,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-19%), de la taxe professionnelle (-12,4%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-6,9%) et de la taxe d’habitation (-13,1%);
- La baisse de 12,7% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,9%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-40%), de la taxe de séjour (-55,2%), de la taxe sur les opérations de construction (-18,2%) et de la taxe sur les débits de boissons (-48,1%);
- La diminution de 28,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 63,7% des fonds de concours, de 20,6% des subventions, de 31,2% des recettes domaniales et de 15,5% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 4,1% en raison de la baisse de 10,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 0,4% des dépenses de personnel et de 5,5% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 12.433 MDH à fin novembre 2019 à 10.545 MDH à fin novembre 2020, soit une baisse de 15,2%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin novembre 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales durant les 11 premiers mois de l’année fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 12,9 MMDH contre un solde ordinaire positif de 18,3 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 769 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6 MMDH enregistré un an auparavant,
compte tenu d’un solde positif de 136 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 3,1 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2020, et le cas échéant, les dépenses dont le paiement interviendra l’année suivante.
4- Excédents globaux :
A fin novembre 2020, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2020 (3,1 MMDH) et des années antérieures ont été de 46,4 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.